1. Champ d’application

   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société TJD SARL dénommée TOUT JARDIN DIRECT, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 €, dont le siège est à MEAUX (Seine et Marne), 30 Rue Pierre Brasseur, 504 344 086 RCS Meaux, d’une part, et les personnes souhaitant passer commande sur le site www.toutjardindirect.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société TOUT JARDIN DIRECT, des produits proposés sur le site www.toutjardindirect.fr.
   En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site  www.toutjardindirect.fr emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et livrés sur le territoire géographique suivant : France continentale et Corse, Belgique et Luxembourg pour les produits non volumineux pouvant etre livrés par la poste ou UPS.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

que l’achat de produits sur le site www.toutjardindirect.fr est sans rapport avec une activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

   La société TOUT JARDIN DIRECT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
   Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

2. Accès au Site

   L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.toutjardindirect.fr.
   L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3. Prix

   Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.toutjardindirect.fr sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
   Ils s’entendent toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi à la charge de l’Acheteur (voir article 4 « participation aux frais d’envoi).
   Les prix de vente des produits sont susceptibles d’être modifiés par TOUT JARDIN DIRECT à tout moment.


4. Frais d’envoi

   Toute commande donne lieu à la facturation de frais de transport des produits (les « frais d’envoi »).
   Le montant des frais d’envoi est déterminé par le mode de transport sélectionné en fonction du volume et du poids de la commande.

   Le montant des frais d’envoi est indiqué avant la validation de la commande.
   Certains produits très volumineux (de type abris de jardin, spas, piscines ...), nécessitent des moyens de transport spécifiques. La commande de tels produits peut être soumise à un traitement spécifique (voir article 8 « Traitement spécifique applicable à la commande de certains produits volumineux »).

5. Disponibilité des produits

   Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de TOUT JARDIN DIRECT. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
   TOUT JARDIN DIRECT se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
   En cas de disponibilité partielle des produits, TOUT JARDIN DIRECT pourra être amené, avec l’accord de l’Acheteur, à scinder les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.
   Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, et sauf délai plus long mentionné sur le site, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve de l’encaissement complet du prix. TOUT JARDIN DIRECT pourra en cas d’indisponibilité fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour TOUT JARDIN DIRECT de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.


6. Commande

   Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
   L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».
   Un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l’Acheteur, leur prix, et le montant minimum de sa participation aux frais d’envoi.
   L’Acheteur clique ensuite sur l’icône « Passer  la commande » et doit indiquer :

ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,

le moyen de paiement choisi.

   L’Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.
   A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Passer la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d’envoi.
   La commande de l’Acheteur devra être confirmée par TOUT JARDIN DIRECT, par courrier électronique.
   La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par TOUT JARDIN DIRECT et encaissement de l’intégralité du prix.
   TOUT JARDIN DIRECT recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
   Les données enregistrées par TOUT JARDIN DIRECT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par TOUT JARDIN DIRECT. L’Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.


7. Paiement du prix

   Le paiement de la totalité du prix et de la participation aux frais d’envoi doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

   Le paiement peut être effectué :

par carte bancaire (carte bleue/ visa ou Eurocard/ Mastercard),

par chèque bancaire (pour la France uniquement).

exclusivement par chèque bancaire (pour la France uniquement) ou par virement sur le compte BECM 11899 00212 00020022645 50  pour les commandes de produits soumis à traitement spécifique (voir article 8 « Traitement spécifique applicable à la commande de certains produits volumineux »).

   Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande (ou le jour de la première expédition en cas d’expéditions multiples).
   En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
   L’Acheteur garantit à TOUT JARDIN DIRECT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
TOUT JARDIN DIRECT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
   Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
TOUT JARDIN DIRECT se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.
   Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET SA et TOUT JARDIN DIRECT sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l’analyse des transactions. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
   Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, FIA-NET, Services Informatiques et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.


8. Traitement spécifique applicable à la commande de certains produits volumineux

   En raison de leur volume et d’un transport dont le coût et les modalités ne peuvent être déterminés par TOUT JARDIN DIRECT qu’en fonction des indications fournies par l’Acheteur, la commande de certains produits volumineux, signalés sur le site ou au moment de la saisie de la commande, fait l’objet d’un traitement spécifique exposé ci-dessous :
   L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».
   Lorsque la commande comprend un produit soumis à traitement spécifique, un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l’Acheteur et leur prix, sans mention de la participation aux frais d’envoi.
   L’Acheteur clique ensuite sur l’icône « Poursuivre la commande » et doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.
   Un message à l’écran informe alors l’Acheteur que sa commande fera l’objet d’un traitement spécifique.
   L’Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site.
   Dès lors que l’Acheteur a cliqué sur l’icône « Poursuivre la commande », TOUT JARDIN DIRECT contacte alors l’Acheteur par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrées, et lui précise, en fonction des indications fournies par l’Acheteur, le montant de sa participation aux frais d’envoi. Ces informations sont confirmées à l’Acheteur par courrier électronique.
   L’Acheteur dispose alors d’un délai de 24 heures pour confirmer sa commande aux conditions proposées par TOUT JARDIN DIRECT, par télécopie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@toutjardindirect.fr.

   A partir du moment où l’Acheteur a confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d’envoi.
   La commande de l’Acheteur sera confirmée par TOUT JARDIN DIRECT, par courrier électronique.
   La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par TOUT JARDIN DIRECT et encaissement de l’intégralité du prix.
   Il est rappelé que le prix d’un produit soumis à traitement spécifique ne peut être réglé que par chèque ou par virement (voir article 7 « Paiement du prix »).
   TOUT JARDIN DIRECT recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

9. Choix des produits

   L’Acheteur est informé sur le site des caractéristiques essentielles des produits. Il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
   L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent.

10. Modalités et délais de livraison - Réception

   10.1. Modalités de livraison

   Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
   La livraison n’inclut pas la montée en étage, l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande.
   La livraison est effectuée par les services de la Poste ou par transporteur, le cas échéant avec prise de rendez vous en fonction du volume ou du poids de la commande.

   10.2. Délais

   Le délai d’expédition des produits figure dans la fiche descriptive du produit.
   Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire la sortie de l’entrepôt. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par TOUT JARDIN DIRECT, et s’entend hors week-ends et jours fériés.
   Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est alors basé sur le délai d’expédition le plus long.
   En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant sur la fiche descriptive du produit, TOUT JARDIN DIRECT s’engage à informer l’Acheteur au plus tôt, afin que celui-ci puisse le cas échéant annuler totalement ou partiellement sa commande par télécopie ou par courrier électronique L’annulation ne pourra être prise en compte par TOUT JARDIN DIRECT si l’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception de la demande d’annulation de la commande.

   A ce délai d’expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Livraison par la Poste (Colissimo suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 H

Livraison par transporteur : délai moyen annoncé : 48H, sauf commandes spécifiques (voir article 6 « commande de produits volumineux ») et sauf livraison avec prise de rendez vous.

   TOUT JARDIN DIRECT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts
   TOUT JARDIN DIRECT ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

   10.3. Réception

   L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis.
   En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement ces incidents à TOUT JARDIN DIRECT.
   En cas d’acceptation du (ou des) colis, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour avertir TOUT JARDIN DIRECT et le transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...) en mentionnant le détail des avaries constatées.

11. Droit de Rétractation

   Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés.
    Les produits doivent impérativement être retournés à TOUT JARDIN DIRECT dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (avec emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
   Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris.
    Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
   L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

soit à un remboursement en numéraire, par chèque,

soit à l'attribution d'un bon d’achat de même valeur.

   Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, tels par exemple les produits vendus à la coupe.
   Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de TOUT JARDIN DIRECT (voir article 18 « service clients et suivi de commande »). L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour.
   Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par TOUT JARDIN DIRECT, à l’adresse suivante : MORIN LOGISTIC Tout Jardin Direct, 28-40 rue des chapelles, ZAC Chesne ouest, Zone ZD 38070 Saint Quentin Fallavier. A défaut d’expédition dans ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande d’attribution d’un numéro de retour.


12. Réserve de propriété

   TOUT JARDIN DIRECT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais d’envoi et taxes compris.

   Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.


13. Service après vente - Garantie

   13.1 Produit non conforme ou défectueux à réception :

   En cas de livraison d’un produit défectueux, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
   Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être également adressées à TOUT JARDIN DIRECT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courrier électronique, aux adresses indiquées à l’article 18 des présentes conditions générales de vente, et doivent comporter :

les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, email).

le numéro de la commande,

les références du produit,

les motifs de la réclamation.

   TOUT JARDIN DIRECT s’engage à remplacer ou réparer le produit après retour du produit défectueux et constat de la défaillance invoquée.
   Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de TOUT JARDIN DIRECT (voir article 18 « service clients et suivi de commande »). L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour.
   Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par TOUT JARDIN DIRECT, à l’adresse suivante : MORIN LOGISTIC Tout Jardin Direct, 28-40 rue des chapelles, ZAC Chesne ouest, Zone ZD 38070 Saint Quentin Fallavier. A défaut d’expédition dans ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande d’attribution d’un numéro de retour.
   Les produits devront être retournés à TOUT JARDIN DIRECT dans leur état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, notices, feuille de garantie, etc.
   Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour seront remboursés sur simple demande de l’Acheteur, après accord préalable avec TOUT JARDIN DIRECT sur le mode de transport.

   13.2. Responsabilité - Garantie

   Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. L’existence éventuelle et la durée de la garantie du fabricant sont indiquées dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l’Acheteur de se rapprocher directement du fabricant pour le service de la garantie, sauf indication contraire figurant dans la fiche descriptive du produit.
   Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance dès réception du produit des conditions précises du service de la garantie du fabricant. Il est fortement recommandé à l’Acheteur de conserver l’emballage d’origine et le justificatif d’achat du produit.
   En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables,

l’utilisation anormale et non conforme des produits,

les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches descriptives des produits

les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le Fabricant ou par TOUT JARDIN DIRECT

les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),

14. Responsabilité

   TOUT JARDIN DIRECT ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
   TOUT JARDIN DIRECT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
   Le site www.toutjardindirect.fr. peut contenir des liens vers d'autres sites web. TOUT JARDIN DIRECT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

15. Non validité partielle

   Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


16. Non renonciation

   Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


17. Loi applicable

   Les ventes de produits de la société TOUT JARDIN DIRECT sont soumises à la loi française.
   Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.


18. Informatique et Libertés

   Les informations collectées par le TOUT JARDIN DIRECT lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TOUT JARDIN DIRECT et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du TOUT JARDIN DIRECT. L’Acheteur sera informé des offres de TOUT JARDIN DIRECT par courrier électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l’icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par TOUT JARDIN DIRECT. L’Acheteur peut également informer TOUT JARDIN DIRECT par courrier à l’adresse suivante : TJD SARL, TOUT JARDIN DIRECT - 30 Rue Pierre Brasseur - 77100 MEAUX, ou par courrier électronique à mailto:contact@toutjardindirect.fr.


19. Service clientèle et suivi de commande

   L’Acheteur s’adresse au service clients de TOUT JARDIN DIRECT pour toute information ou demande en rapport avec une commande :

sur le site www.toutjardindirect.fr Depuis la page d'accueil du site en cliquant sur Nos Services, puis nous contacter ou à l'adresse : contact@toutjardindirect.fr

Par courrier à l’adresse suivante : TJD SARL TOUT JARDIN DIRECT Service Clients 30 Rue Pierre Brasseur 77100 MEAUX FRANCE

Par télécopie au 01 60 24 56 30

   Lorsque l’Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.